Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank ROLLINGER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2000 par:

Audience publique du 27 septembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine DELHAYE-DELAUX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme

Audience publique du 24 mai 2000 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 mai 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland MICHEL, Lydie LORANG, Dean SPIELMANN, René WEBER, Carine THIEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2000.L’intervention n’est plus recevable après

Audience publique du 3 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 3 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUMCARRE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 20

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 10 juin 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc ELVINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 1999 par:

Audience publique du 22 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 1999 par: