Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique du 13 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 8 février 2021 par lequel il a ordonné

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 24 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2022.et lu à l’audience publique du 24 mai 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 18 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2022 par :

Audience publique du 13 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2022 par :

Audience publique du 12 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine LANIEZ et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 23 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 31 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 février 2022. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------1.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rose Gulbeyaz BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2022 par :

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Rose BOZKURT, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 17 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence du greffier de la Cour ....