Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 21 septembre 2016et lu à l’audience publique du 21 septembre 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour administrative Anne-

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 29 juin 2016le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, statuant contradictoirement et en audience publique, sur le rapport oral de sa présidente,et lu à l’audience publique du 29 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.

Audience publique du 1er juin 2016et lu à l’audience publique du 1er juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 mai 2016A l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ... a été entendu en ses explications et moyens de défense ainsi que Maître Albert RODESCH, avocat, pour le compte du CCSS, en ses conclusions.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son président, le

Audience publique du 11 mai 2016et lu à l’audience publique du 11 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 avril 2016et lu à l’audience publique du 25 avril 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, André Weber, greffier assumé.

Audience publique du 2 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 janvier 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 14 octobre 2014, ... et son conseil, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses conclusions.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2015 par le vice-président,