Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Benoît Entringer et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 mars 2016 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016et lu à l’audience publique 16 mars 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 mars 2016et lu à l’audience publique du 16 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 8 mars 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mars 2016 à 17.00 heures, par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016A l’audience publique des plaidoiries du 2 mars 2016, le tribunal a invité les parties à prendre oralement position quant à la question de la recevabilité du recours, dans la mesure où il est dirigé contre la décision ministérielle initiale du 2 mars 2015, plus précisément quant à la question de savoir si la décision

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 3 mars 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 mars 2016 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 2 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.