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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, juge Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 8

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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