Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
319 résultat(s) trouvé(s)

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Françoise Eberhard, juge, Annick Braun, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, premier juge, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  4
  4. Page  5
  5. Page  6
  6. Page  7
  7. Page  8
  8. ...
  9. Page suivante