Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2015 par :

Audience publique du 22 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps, Maître Serge Marx et Maître Pascale Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.et lu à l'audience publique du 22 octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2014le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2014 par :

Audience publique du 15 juillet 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2015, par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.

Audience publique du 22 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.

Audience publique du 4 juin 2015

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Emilie BENSMIHEN, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par le juge Paul Nourissier, délégué à ces

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par le juge Paul Nourissier, délégué à ces

Audience publique du 23 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 3 novembre 2014 visant

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda THIRY, en remplacement de Maître Tania HOFFMANN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. __________________________________________________________________________Par requête déposée en date du 10 juin 2013, inscrite