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53199.pdf
Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53515.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 7 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53245C.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53175.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par le soussigné, Paul Nourissier, premier vice-président
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53324.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53161C.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53502.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par le soussigné, Felix
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50342.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2025 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53133C.pdf
Audience publique du 7 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49471.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50603.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50661.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2025, Maître Frank WIES étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53138.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le soussigné,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53396.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50956.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53166.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par la soussignée, Caroline Weyland, premier juge au tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49472.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53402.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50193.pdf
Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2025, Maître Luca GOMES s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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53504.pdf
Audience publique du 2 octobre 2025Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé
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