Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 janvier 2026.

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 janvier 2026.

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 janvier 2026.

Audience publique du 22 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 décembre 2025.

Audience publique du 22 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2026 par :

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathilde VACCA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2026 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026. __________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026.

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026 par :

Audience publique du 15 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 janvier 2026.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.