Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2020Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Abou BA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2020.

Audience publique du 16 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2019. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 janvier 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 décembre 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2019et lu à l’audience publique du 25 octobre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou BA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 23 mai 2019 par le juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2019 par :

Audience publique du 21 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 février 2019 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 février 2019Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2019 par Françoise

Audience publique du 5 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Stéphanie COLLMANN, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 janvier 2019gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 janvier 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :

Audience publique du 19 décembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2018 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :