Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2024 par :

Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JEFF RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 novembre 2024 par le vice-président Daniel WEBER en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.

Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 30 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 octobre 2024 par :

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2024.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 30 octobre 2024, notifiée en mains propres à Monsieur (A) en date du 25 octobre 2024 ;Il résulte à cet égard

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDEDIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23

Audience publique du 22 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 21 octobre 2024et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 octobre 2024

Audience publique du 16 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 14 octobre 2024et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.