Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.A l’audience publique du 15 juin 2022, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, respectivement du maintien de l’objet du recours et de

Audience publique du 31 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par

Audience publique du 15 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2022 par :

Audience publique du 11 mars 2022Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître David GROSS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 16 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Cédric SCHIRRER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.

Audience publique du 7 décembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2021 par :

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.

Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 16 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2021.et lu à l’audience publique du 16 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Luana Poiani.

Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.

Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2021 par :

Audience publique du 1er juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2021 prononçant la rupture du délibéré, afin de permettre à la partie demanderesse de prendre position quant aux

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :