Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2021 par :

Audience publique du 14 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant à son tour déclaré se rapporter à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 14 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant à son tour déclaré se rapporter à ses écrits, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 17 décembre 2020.

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par

Audience publique du 16 décembre 2020Maître Cécile HENLE, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2020, et vu les écrits de Maître Gérard Schank des 28 août et 16 septembre 2020 produits, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien TOSI et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 29 octobre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2020 par :

Audience publique du 20 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2020, par :

Audience publique du 3 juillet 2020et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.