Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience, et vu les remarques écrites de Maître Christophe Brault et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 24 septembre et 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience publique

Audience publique du 18 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien TOSI et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 16 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus et Maître Florence Joyeux, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020.

Audience publique du 29 octobre 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 22 octobre 2020 à laquelle l’affaire a été prise en délibéré.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2020et lu à l’audience publique du 27 octobre 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2020 par :

Audience publique du 20 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2020, par :

Audience publique du 3 juillet 2020et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 juin 2020et lu à l’audience publique du 19 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 14 mai 2020.

Audience publique du 20 mai 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai 2020,

Audience publique du 19 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier LEUCK, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 14 mai 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 30 avril 2020.

Audience publique du 7 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2020.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 7

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zambila Crina NEGOITA, en remplacement de Maître Joë LEMMER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2020. ___________________________________________________________________________