Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître François Moyse en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002

Audience publique du 8 avril 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2002 par:

Audience publique du 20 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mars 2002 par:

Audience publique du 8 octobre 2001 ===========================Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2001.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 mai 2001 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 18 MARS 1999

Audience publique du 29 septembre 1998

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 1997