Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 mars 2016et lu à l’audience publique du 9 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 mars 2016et lu à l’audience publique du 2 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 février 2016et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2016et lu à l’audience publique du 17 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016et lu à l’audience publique du 15 février 2016 par le juge Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2016et lu à l’audience publique du 15 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2016et lu à l’audience publique du 10 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative, André Weber, greffier assumé.