Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2025et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président,

Audience publique du 3 février 2025et lu à l’audience publique du 3 février 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2025 par le vice-président

Audience publique du 27 janvier 2025et lu à l’audience publique du 27 janvier 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant exusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 janvier 2025

Audience publique du 16 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel SCHEERER, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 13 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Ender ULCUN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 9 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2024.et lu à l’

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 6 janvier 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 janvier 2025et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le premier juge Annemarie THEIS, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 2 janvier 2025et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le premier juge Annemarie THEIS, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 2 janvier 2025 par le premier juge Annemarie THEIS, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2024, Maître Noémie SADLER s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 19 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.Ainsi jugé et

Audience publique du 19 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan KAPLANKAYA, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 16 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2024.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.