Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 novembre 2025, par la soussignée, Laura Urbany, vice-président au tribunal administratif, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline MARCHAND, en remplacement de Maître Charles MULLER, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2025 par :

Audience publique du 17 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2025 par :

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2025 par le vice-président,

Audience publique du 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LENERT, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2025. __________________________________________________________________________que la

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier

Audience publique du 14 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 novembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Catherine WARIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Maître Marc FEYEREISEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par Françoise

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarra MOUHLI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.