Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame A sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en « Communication » organisée par l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame A sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en « préservation du patrimoine » organisée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. euros) entre octobre et décembre 2018 de la part de l’Office social Nordstad et (ii) un courrier du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) daté du 11 septembre 2018 refusant de faire droit à la demande de sa fille en vue de l’obtention d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’hiver

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita, pour le semestre d’hiver de l’année académique 2019/2020, une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en troisième année

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ci-après désigné par « le ministère », Monsieur ... sollicita en date du 21 mars 2019 une dispense du remboursement de son prêt-étudiant accordé par l’Etat.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation de première année de bachelor « management international

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. En date du 8 mars 2019, Monsieur ... introduisit auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’été 2018/2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Suite à l’introduction, en date du 29 octobre 2018, auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures dans le cadre de son inscription, pour le semestre d’hiver de l’année académique 2018-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, sollicita le 24 octobre 2018 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en deuxième année de la formation « Cinéma »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Suite à l’introduction par Monsieur ... auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) d’une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2017-2018, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ci-après « le ministre », refusa le 22 mai 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, sollicita en octobre 2018 une aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’hiver de l’année académique 2018/2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Suite à l’introduction auprès du Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2017/2018, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. EPITA ferait partie des écoles françaises délivrant des diplômes éligibles pour obtenir des aides financières de la part du CEDIES.Il ne ressort en effet pas des éléments soumis à l’analyse du tribunal de céans que la décision du 8 janvier 2010 d’octroyer à Monsieur ... une prime d’encouragement de 2e cycle concerne le titre de formation actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ... sollicita en février 2017 une aide financière pour études supérieures pour le semestre d’été de l’année académique 2016/2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. A l’appui de son recours et en fait, Madame ... explique qu’en 2012, elle aurait fait part de son projet d’études aux agents du CEDIES, desquels elle aurait obtenu la certitude que son diplôme futur serait reconnu au Luxembourg.Elle se prévaut ensuite et en ordre subsidiaire d’un excès de pouvoir dans le chef du ministre, en soulignant qu’en 2012, les agents

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ...sollicita une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription dans une formation de concepteur/réalisateur 3D organisée par l’Ecole

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. A l’appui de son recours et quant aux faits et antécédents, le demandeur précise qu’il aurait introduit une demande d’aide financière de l’Etat pour études supérieures pour l’année académique 2015/2016 en attirant l’attention du Cedies sur le fait que les démarches pour l’obtention d’une aide financière en Belgique n’avaient pas été effectuées par luiLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Puisque qu'une aide financière de 2.507 € vous a été accordée par le Crous, ce montant vous a été déduit de l'aide financière par le Cedies, à savoir : 2.300 € (bourse de base 1.000 € et bourse sur critères sociaux 1.300 €) un montant de 207 € restait à déduire pour le semestre d'été 2014-2015.A défaut d'éléments précisant la date de début ou de cessation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. La demanderesse reproche encore au délégué du gouvernement de verser dans l’erreur lorsqu’il affirme qu’elle exigerait du Cedies de se substituer au CROUS.lui serait impossible de fournir un tel document au Cedies.Enfin, elle relève une remarque de Monsieur ... s’étonnant de ce que l’Etat luxembourgeois puisse exiger d’un autre Etat un document spécifique,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ...sollicita en septembre 2017 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année d’une formation en tourisme organisée par

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    • Chambre : 1
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