Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
37 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2025 et enrôlée sous le numéro 53810, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 7 novembre 2025 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du ministre du 7 août 2025 ordonnant la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 53592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierra-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 53334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierra-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 53083 du rôle et déposée le 27 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie) et être de nationalité turque, connu sous différents alias, actuellement retenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 51831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2024 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 50546 du rôle et déposée le 6 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 49808 du rôle et déposée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 49600 du rôle et déposée le 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 47229 du rôle et déposée le 24 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 décembre 2021 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2022, enrôlée sous le n° 46873 ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 45792 du rôle et déposée le 18 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 44600 du rôle et déposée le 30 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLibye) et être de nationalité libyenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 44500 du rôle et déposée le 5 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leLybie) et être de nationalité lybienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 41462 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 41463 du rôle et déposée le 19 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 41005 du rôle et déposée le 11 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 40932 du rôle et déposée le 21 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40755 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., déclarant être né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 40754 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., déclarant être né leactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40382 du rôle et déposée le 16 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leIran) et être de nationalité iranienne, demeurant actuellement à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante