Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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29 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 48109 et déposée le 28 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B265326, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44072 du rôle et déposée le 28 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudantinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44118 et déposée le 4 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMaroc),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45352 du rôle et déposée le 14 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48086 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 49824 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49824 Inscrit le 20 décembre 2023Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49824 du rôle et déposée le 20 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49107 du rôle et déposée le 30 juin 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 49741 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49741 Inscrit le 22 novembre 2023Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48485 du rôle et déposée le 2 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leGuinéeBissau), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Brésil), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2019 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 45756 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. F), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42132 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44598C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2020 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 43182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2019 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44282 du rôle et déposée le 16 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Inde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 30 décembre 2019, comportant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 2 octobre 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 octobre 2018 (n° 40069 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement justifié le recours introduit au nom de MonsieurIran), de nationalité iranienne, et tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 déclarant irrégulier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41211 et déposée le 31 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCap-Vert), de nationalité capverdienne,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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