Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Petrus MOONS, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’ordonnance du vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 3 février 2021 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire quant à l’incidence des arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 dans les affaires jointes C-245/19 et C-246/19 et de l’arrêt de la Cour administrative

Vu l’ordonnance du vice-président de la deuxième chambre du tribunal administratif du 3 février 2021 autorisant chacune des parties à déposer un mémoire supplémentaire quant à l’incidence des arrêts prononcés par la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre 2020 dans les affaires jointes C-245/19 et C-246/19 et de l’arrêt de la Cour administrative

Vu la requête inscrite sous le numéro 42470 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Vu la requête inscrite sous le numéro 42469 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42472 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André

Recours formé par la société anonyme A, actuellement B, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42474 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,

Vu la requête inscrite sous le numéro 42471 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Vu la requête inscrite sous le numéro 42473 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Vu la requête inscrite sous le numéro 41202 du rôle et déposée le 29 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Bertholet, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 48062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2022 par la société à responsabilité limitée Bonn & Schmitt SARL, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 148, avenue de la Faïencerie, inscrite au registre de commerce et des

Recours formé par Madame ..., ... (Afrique du Sud) contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48063 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la succursale luxembourgeoise de la société de droit suédoisVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47712C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la succursale luxembourgeoise de la société de droit suédoisVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47711C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juillet 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite au

Revu la requête inscrite sous le numéro 42609 du rôle et déposée le 5 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée

Revu la requête inscrite sous le numéro 42773 du rôle et déposée le 6 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40674 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Vu la requête inscrite sous le numéro 40673 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie à Lreprésentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, et ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 40670 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois A, établie à L-représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre

Vu la requête inscrite sous le numéro 40672 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie à L-représentée par ses gérants en fonctions ou tout autre organe habilité, et