Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 2 novembre 2022 ;Par courrier du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 6 février 2023, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire prononcé à son encontre ;Par courrier du 24

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leen Chine, tous les deux de nationalité chinoise, demeurant ensemble à L-autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2020 ;Le 30 août 2012, les parents de Madame A, alors mineure d’âge, introduisirent auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réplique de Maître Yves Tumba Mwana déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2021, pour compte de Monsieur A, préqualifié ;Vu la communication de Maître Yves Tumba

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Serbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à Lqu’il avait refusé de faire droit à leur demande d’asile introduite en date du 25 août 2011, tout en leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledes sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née leen Chine, tous les deux de nationalité chinoise et demeurant ensemble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), et de son épouse, Madame B, née leà Ettelbruck, tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________________à .. (Monténégro), agissant en leurs noms propres et au nom et pour le compte de leur fils mineurMonténégro), tous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Albanie), tous de nationalité albanaise, demeurant actuellement ensemble à L-Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 1er juillet 2019 portant ordre de quitter le territoire.Par courrier de son litismandataire adressé le 29 octobre 2019 au ministère, Madame ... sollicita la délivrance d’un « titre de séjour type vie-privée », en se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2019 ;Par une décision du ministre de la Justice du 24 juin 1986, Madame ..., née le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, après avoir changé d’identité pour s’appeler ..., née le ... à ... (Bolivie), de nationalité bolivienne, s’est vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. n° 41107 du rôle) en matière de police des étrangersà ... (Kosovo), et de son épouse, Madame ... ...-..., née leà ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineursà Luxembourg, tous les cinq de nationalité kosovare, demeurant ensemble à L-...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMacédoine du Nord), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,Allemagne), tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà .... (Kosovo), et de son épouse, Madame ...., née letous les cinq de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-et ...., introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité bosnienne, déclarant demeurer à L-trente jours, ainsi que d’une décision confirmative de refus du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers225.797 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, représentée par son gérantVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Suite à un réexamen de votre dossier, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretoutes les deux de nationalité serbe, ayant demeuré ensemble à L-J’ai l'honneur de me référer à votre courrier du 3 juillet 2017 par lequel vous sollicitez dans le chef de vos mandantes une autorisation de séjour en vertu de l'article 89 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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