Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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109 résultat(s) trouvé(s)
  1. Nigéria), être de nationalité indonésienne et demeurant actuellement à L-Il ressort de votre dossier administratif qu'en date du 24 décembre 2024, vous avez déposé une demande de visa touristique auprès de l'ambassade des Pays-Bas àà destination de la Suisse, avec une escale à Singapour, avant de poursuivre votre voyage vers le Luxembourg, où vous mentionnez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du conseil de classe du Lycéeainsi que contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de laJeunesse en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation 1) d’une décision de promotion du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Irak), et de son épouse, Madame (B), née leVu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2024 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Turquie), de nationalité turque, actuellement assignée à résidence la maison retour sise à L-Turquie), accompagnée de ses deux enfants mineurs (C), née leTurquie),tous de nationalité turque et actuellement assignés à résidence à la maison retour sise à L-dispositions de l'article 20(5) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et duIl convient de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseVu l’article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur,Brésil), en vue de la reconnaissance d’équivalence de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 mai 2024, notifiée le 10 avril 2025, ayant ordonné le placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Ledit titre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. A la suite de la nomination d’un administrateur ad hoc à travers une ordonnance du juge aux affaires familiales du 19 juin 2024, Monsieur (A), mineur d’âge, introduisit le 29 novembre 2024 auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dispositions de l’article 20, paragraphe (5) du règlement Dublin III.Dans ce contexte, vous rapportez que durant votre scolarité, vos professeurs de primaire vous auraient interdit de parler kurde alors qu'il se serait agi de la seule langue que vous connaissiez.Vos tentatives de plaintes, que ce soit auprès du directeur de l'établissement scolaire ou auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dispositions de l’article 20, paragraphe (5) du règlement Dublin III.Le 15 octobre 2024, votre demande de protection internationale a été clôturée provisoirement conformément à l'article 23 (2) de la Loi de 2015 car vous n'aviez pas renouvelé votre attestation de demandeur de protection internationale depuis le 9 août 2024 et vous n'aviez pas répondu à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 19 septembre 2024 prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Guinée), et être de nationalité guinéenne, demeurant à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section Criminalité organisée, dans un rapport du 22 septembre 2023, occasion à laquelle il s’avéra, suite à une recherche dans la base de données

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. De 2002 à 2003, Madame ... poursuivit ses études au sein de l’établissement « Lycée technique électromécanique » de la ville de Miass en Russie.Fédération de Russie), est assimilable à la réussite d'une classe de 4e de l'enseignement secondaire classique luxembourgeois.Je fais suite à votre recours gracieux, daté du 10 octobre 2022, introduit contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersJ'accuse bonne réception de votre courrier du 9 février 2021 relatif à la demande reprise sous rubrique.Je suis au regret de vous informer que je ne suis pas en mesure de faire droit à votre requête.Par conséquent, l'autorisation de séjour lui est refusée sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membre par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, enEn du 19 octobre 1981, Monsieur X se vit délivrer le titre de formation de titulaire d’un « diplôme d’études supérieures techniques de métallurgie » par l’Université de Nancy I.Le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 avril 2021 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. personnels ainsi qu’au nom de leurs enfants mineursSelon l’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », « (5) Le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse ;Conformément à l’article 7 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tous de nationalité kosovare, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2022 de recourir à la procédure accélérée, de celle de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;demande de protection internationale introduite dans l’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, endepartment : Petroleum ans Natural Gas Engineering » au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, tel que prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Serbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à Lqu’il avait refusé de faire droit à leur demande d’asile introduite en date du 25 août 2011, tout en leur

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