Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 43898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par Maître Thibaut Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu le

Recours formé par l’association sans but lucratif ...Vu la requête inscrite sous le numéro 41461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2018 par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...Vu l’exploit de l’huissier de justice

Recours formé par l’association sans but lucratif ....,1. l’association sans but lucratif ....., établie à L-représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions ;1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

Appel formé par l’association sans but lucratif (T),Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46352C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2021 par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif (T), ayant son siège à L-représentée

Appel formé par Monsieur (A) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 44064 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en présence de l’association sans but lucratifdirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, et à la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée ;sans que la partie demanderesse ne soit définitivement fixée avant la révolution du délai pour répondre dans le chef de toutes les parties2.Les requérants sont, en tout état de cause, d’avis que

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en

échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’article 11 de la même loi s’est a fortiori opérée après la date butoir du 1er août 2011, fixée par l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation debourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en

numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2.) Monsieur ..., demeurant à ... et 3.) Madame ..., demeurant àéchevins actuellement en fonctions ;Partant, la réclamation est devenue sans objet.Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date

Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif «2) l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège associatif àVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’

Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif «2) l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège associatif àVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’

Recours formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 38061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2016 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... du

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 septembre 2016 (n° 37287 du rôle) ayant statué sur le recours de l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV «contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 septembre 2016 (n° 37287 du rôle) ayant déclaré recevable et

introduite par l’association sans but lucratif ..., par Monsieur ... et Madame ..., ainsi que par Monsieur ... et Madame ...,1) l’association sans but lucratif, ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Contre cette décision, l’association sans but lucratif ... a.s.b.l.,

Recours formé par l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. et consortsl’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l.,fonctions,Par requête déposée le 5 mars 2013 au greffe du tribunal administratif, l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l. ainsi que 7 particuliers, voisins du tracé du câble

en présence de l'association sans but lucratif ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 mai 2010, portant signification de cette requête d’appel à l'établissement public OFFICE NATIONAL DU REMEMBREMENT, établi à L-1528 Luxembourg, 32-34, boulevard de la Foire, représenté par son président, ainsi qu'à l'association

en présence de l’association sans but lucratif1. l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l., ayant son siège social à L-9368 Folkendange, Maison 1, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit,Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, préqualifié, du