Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratif A,contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 46781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2021 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement,1) l’association sans but lucratif ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., établie et ayant son siège social à L-..., agréée au sens de l’article 72 de la loi du 18 juillet 2018

Recours formé par l’association sans but lucratif A,Vu la requête inscrite sous le numéro 45374 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 décembre 2020 par Maître Tom Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif A, établie et ayant son siège social à L-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 juin 2020, inscrite sous le numéro1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront

Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre un arrêté grand-ducalen matière d’associations et fondations sans but lucratifLuxembourg sous le numéro B 236549, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de l’association sans

Belgique) contre deux arrêtés grand-ducaux en matière d’associations et de fondations sans but lucratifBelgique), représentée par Monsieur D, tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 refusant d’approuver les statuts pour l’établissement d’une fondation sans but lucratif sous la dénomination « AB », ainsi que d’un arrêté grand-ducal du

En vertu des dispositions de l'article 5 de la loi précitée seules peuvent être érigées en zone verte les constructions servant à l'exploitation agricole ou similaire, ou à un but d'utilité publique.Force est de constater que dans sa décision du 21 août 2015, le ministre a refusé de manière explicite uniquement l’aménagement d’un manège ouvert, sans se

Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 36171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Attendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'introduction d'un test psychologique dit „test battery for captains upgrade" auquel doivent se soumettre tous les pilotes candidats à la promotion au rang de commandant de bord, les critères généraux pour

l’association sans but lucratif ... a.s.b.l,dirigée contre deux ordonnances du président du tribunal administratif rendues respectivement les 16 octobre 2009 (n° 26000a du rôle) et 12 novembre 2009 (26000b du rôle) sur le recours de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice

1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

1. l’association sans but lucratif Syndicatreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre

1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

1. l’association sans but lucratif Syndicatreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre

1. l’association sans but lucratif Syndicatreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre

contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux publics portant adjudication d

contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,et de l’association sans but lucratif YYY,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre

contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,et de l’association sans but lucratif YYY,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre

Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son