Décisions des juridictions administ. depuis leur création

39 résultat(s) trouvé(s)
  1. BASTIAN, ... contre des décisions de l’administration communale de X. en matière d’exécution d’une sanction disciplinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une série de 14 communications, émanant de l’administration communale de X.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 janvier 2023 (no 44307 du rôle), par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6 décembre 2019 en ce qu’il a décidé de le classer auPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 janvier 2023 (no 44286 du rôle), par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6 décembre 2019 en ce qu’il a décidé de la classer auPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 janvier 2023 (no 44343 du rôle), par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6 décembre 2019 en ce qu’il a décidé de le classer auPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre l’arrêté du ministre de la Sécurité intérieure du 6 décembre 2019 en ce qu’il a décidé de le classer auPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 18 février 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, ded'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 7 octobre 2020 portant rejet de sa demande du 10 juillet 2020 d’accéder au groupe de traitement A2, respectivement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux ;Pour ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 22 janvier 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, ded'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 22 janvier 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 9 mars 2021 portant rejet de sa demande du 22 janvier 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de la Sécurité intérieure du 28 juin 2021 portant rejet de sa demande du 8 avril 2021 d’accéder au groupe de traitement B1 au même titre que d’autres fonctionnaires et employés d’Etat et les fonctionnaires communaux et, pour autant que de besoin, de «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Aucune disposition légale ne prévoyant un recours au fond en matière de dispense d’un examen de promotion, le tribunal doit se déclarer incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre les décisions déférées.traitement B1, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1er de la Constitution, dans la mesure où il instaure une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’études secondaires générales, d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’étudesPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’étudesPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. informaticiens diplômés, les préposés de la nature et des forêts, les techniciens diplômés, les agents sanitaires, les assistants techniques médicaux, les éducateurs, les infirmiers et les infirmiers spécialisés et tous les employés de l’État détenteurs d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études secondaires classiques, d’un diplôme de fin d’étudesPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante