Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Eu égard à l’issue du litige, la partie demanderesse est à débouter de sa demande d’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dit l’appel étatique non fondé et en déboute la partie étatique ;

pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les parties appelantes de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

en déboute pour le surplus ;en déboute pour le surplus ;

déclare le recours inscrit sous le numéro 45569 du rôle non justifié et en déboute ;déclare le recours inscrit sous le numéro 46804 du rôle non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclara le recours non fondé et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société (AB), fit masse des frais et dépens de l’instance et les imposa pour moitié à l’Etat et pour moitié à la société (AB).au fond, les

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

déboute toutes conclusions plus amples ou contraires comme étant non fondées ;

énoncés dans les motifs, et ayant renvoyé le dossier en prosécution de cause devant le ministre de la Culture, de manière à débouter toutes conclusions plus amples ou contraires comme étant non fondées et à faire masse des dépens des deux instances en les imposant pour moitié à l’Etat et pour l’autre moitié aux consorts (ABCDE)déboute toutes conclusions plus

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

partant, en déboute la partie appelante ;

partant, par réformation du jugement dont appel, déclare le recours en annulation de Madame ... non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute la partie appelante ;