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52346C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 6 janvier 2025 (n° 50063 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 11 janvier 2024 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48086.pdf
Par courrier de son litismandataire du 19 octobre 2022, Monsieur (A) introduisit un recours gracieux à l’encontre de la décision de retour et de la mesure de placement initial prémentionnées prises à son égard le 9 septembre 2020, recours dont il fut débouté par courrier du ministre du 24 octobre 2022.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49373.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 1er septembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 18 août 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52371C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 7 janvier 2025 (n° 48802 du rôle) l’ayant débouté de son recours principal en réformation dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et contre celle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52668.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52566.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un des statuts conférés par la protection internationale, la soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments lui permettant de se départir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations sont examinéesIl échet, en tout état de cause, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52591.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52575.pdf
Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé allemand, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.à rejeter pour être manifestement infondé et le demandeur est à débouter de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Considérant que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;Concernant les dispositions de l’article 28, paragraphe (3) du règlement Dublin III le délégué du gouvernement se réfère à un arrêt de la CJUE du 13 septembre 20172, selon lequel sous certaines conditions et si le placement en rétention d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Il ressort dudit rapport que Monsieur (A) a été signalé dans la base de données CCPD par les autorités allemandes pour avoir été débouté de ses demandes dedudit article que l’Etat membre, ayant débouté un demandeur de protection internationale, doit le reprendre en chargedemandeurs d’une protection internationale, même déboutés, en Allemagne ne seraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49296.pdf
Vous auriez également débuté une nouvelle relation avec une femme de nationalité française dénommée (F) et qui aurait donné naissance à votre second enfant le 13 décembre 2010, la dénommée (G).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52595.pdf
été déboutée ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50753.pdf
voire à la période à laquelle vos ennuis avec des organes étatiques du régime iranien auraient débuté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49719.pdf
Par requête déposée le 23 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 44704 du rôle, les époux (AB) firent introduire un recours contentieux à l’encontre de ladite décision ministérielle du 4 mai 2020, recours dont ils furent définitivement déboutés par un arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2022, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52605.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52584.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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