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54287C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 14 janvier 2026 (n° 50641 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 mai 2024 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter leVos soucis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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mais que les violences les plus marquantes auraient débuté à partir des élections présidentielles deIl ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 3 février 2026, inscrit sous le numéro 54187 du rôle.débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 février 2026, inscrit sous le numéro 54318 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Par jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2017, inscrit sous le numéro 38896 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la prédite décision ministérielle le 21 décembre 2016.fut débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 16 mars 2026, inscrit sous le numéro 54434 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement du 17 décembre 2025 (n° 50511 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 avril 2024 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et portant ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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En ce qui concerne les développements de la partie demanderesse relatifs au risque de ne pas avoir accès en France aux conditions matérielles d’accueil, il échet de rappeler que cette dernière a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités françaises, de sorte qu’elle devra, suite à son transfert dans ce pays, soit y être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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dirigé contre un jugement du 17 décembre 2025 (n° 50511 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 avril 2024 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et portant ordre de quitterPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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