Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
79 résultat(s) trouvé(s)
  1. La partie étatique conclut qu’étant donné que le demandeur serait en possession des décomptes finaux taxés, ainsi que des éléments d’explication complémentaires fournis dans le courrier du bâtonnier du 28 mai 2021 précité ainsi que dans la décision ministérielle rendue sur recours gracieux en date du 21 février 2022, il serait à débouter de ses reprochesLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. dirigée contre le jugement du 24 août 2022 (n° 45548 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours en annulation introduit contre une décision du ministre de la Justice du 31 janvier 2020 ayant ordonné au requérant le remboursement de la somme de 13.618,30 euros dans le cadre d’avances perçues auPar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. partant en déboute les parties appelantes ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. déclare l’appel principal non justifié et en déboute ;déclare l’appel incident non fondé pour le surplus et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Le délégué du gouvernement maintient, pour sa part, que la décision de refus serait régulière et bien fondée, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Luxembourg du 17 juin 2019 (n° 40976 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 3 janvier 2018 portant refus de la dispenser de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, de même que du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Inde), demeurant à L..., dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 juin 2019 (n° 40975 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation de la décision du ministre de la Justice du 3 janvier 2018 portant refus de le dispenser de l’examen d’évaluation de la languePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 5 décembre 2016 portant refus d’engager une procédure de révision contre l’arrêt de la Cour d’appel, chambreil y a,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante