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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48617C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute les parties appelantes;
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- Instance : Cour
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26629-26763.pdf
en déboute pour le surplus,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44676C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2020 (n° 41652 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « l’Arrêté et de la Décision de refus du Ministre délégué à l’Enseignement supérieur rendus en date du 1er juin 2018, refusant à laPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44230.pdf
Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de son recours en réformation.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41652.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41264C.pdf
mai 2018 (no 38456 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 9 juin 2016 refusant de faire droit aux demandes d’autorisation d’établissement des sociétés anonymes ..., .... et .... et portant révocation des autorisations d’établissement délivrées pour les sociétés
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41312C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2018 (no 39572 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Economie du 10 février 2017 ayant révoqué les autorisations d’établissement portant les numéros ... et ...,
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- Instance : Cour
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39572.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38456.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37381.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37173.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37318C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute l'appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure,
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- Instance : Cour
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36181.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35362.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34352.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35366C.pdf
déboute Monsieur ... ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000.- € pour la première instance et de 1.000.- € pour l’instance d’appel ;
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- Instance : Cour
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33428.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35052C.pdf
Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours.déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.
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- Instance : Cour
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34789C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 mai 2014, par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice des 26 février et 18 mars 2013 portant rejet de sa demande d’admission sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés ;la
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