Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, et dans cette mesure, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, les dit non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestementet que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

du ministre portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, recours dont il fut débouté par un jugement du 20 mars 2015, inscrit sous le n° 35747 du rôle.Il y a tout d’abord lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté d’une première

Cette décision fit l’objet d’un recours contentieux dont Monsieur ... fut débouté par jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2015, inscrit sous le numéro 34715 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 19 mai 2015, inscrit sous le numéro 35935C du rôle.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer manifestement infondé quant à ce deuxième volet, de sorte que le demandeur est également à débouter de sa demande de protection internationale.au

au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre la décision directoriale du 20 octobre 2014 non-justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les consorts ...seraient à débouter de leur recours, dans la mesure où ils ne rempliraient pas les conditions cumulatives prévues à l’article 130 de la loi du 29 août 2008.au fond, déclare le recours non justifié et en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;