Décisions des juridictions administ. depuis leur création

débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 3 février 2026, inscrit sous le numéro 54187 du rôle.débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 25 février 2026, inscrit sous le numéro 54318 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

La société demanderesse est partant à débouter également du deuxième volet de son moyen tiré d’un défaut d’explication du droit applicable et des faits sur la base desquels il existe des raisons de penser que les contribuables du groupe n’ont pas respecté le droit applicable, de sorte que ledit moyen encourt le rejet dans son ensemble.au fond, le déclare non

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2017, inscrit sous le numéro 38896 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la prédite décision ministérielle le 21 décembre 2016.fut débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 16 mars 2026, inscrit sous le numéro 54434 du rôle.au

de sorte que le délai de réclamation contre un bulletin d’impôt débute en principe à partir de la « Zustellung » dans les formes légalement prévues par le § 88 AO.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suivant jugement du tribunal administratif du 18 février 2026, inscrit sous le numéro 54266 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 11 février 2026 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 janvier 2026 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

débouté par un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 3 février 2026, inscrit sous le numéro 54187 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;En l’espèce, étant donné qu’il ressort du dossier administratif que la demanderesse (a) fait l’objet d’un signalement dans le SIS de la part

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;