Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. d’origine, alors qu’il aurait déjà tenté de le quitter au moyen d’un visa étudiant dès 2009 ou 2010, ni d’ailleurs par les injonctions de ses proches à refouler son homosexualité, alors que celles-ci auraient débuté plusieurs années avant son départ du Nigéria et ne l’auraient, en tout état de cause, pas empêché d’entretenir des relations intimes avecau fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2022, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à l’annulation des décisions ministérielles précitées des 19 mai et 8 août 2022, dont il fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 28 janvier 2025, inscrit sous le numéro 51811C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2025, la partie requérante fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 30 octobre 2025, recours dont elle fut déboutée par jugement du 26 novembre 2025, inscrit sous le numéro 53819 du rôle.au fond, le déclare non justifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Par jugement du 26 octobre 2023 du premier juge siégeant en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, portant le numéro 49498 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 29 septembre 2023 à l’encontre de la prédite décision ministérielle du 14 septembre 2023.En l’espèce, il est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. politiques du « nouveau gouvernement », ne permet de toute façon pas de conclure à une pratique généralisée aux Pays-Bas d’expulsions de demandeurs de protection internationale, sinon de demandeurs de protection internationale déboutés en méconnaissance de leurs droits, voire du principe de non-refoulement.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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