Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du rôle, Monsieur (A) a fait introduire une demande en institution du sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde à l’encontre de ces trois actes, requête dont il fut débouté par une ordonnance présidentielle du 27 mars 2024, inscrite sous le numéro

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;

La partie tierce-intéressée n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande, fondée sur la même base légale, à voir condamner les parties demanderesses solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacun pour le tout,au

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Compte tenu de l’issue du litige, la société demanderesse est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 10.000,- euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administrativesau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suivant jugement du tribunal administratif du 13 août 2025, inscrit sous le numéro 53334 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 8 août 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 17 juillet 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Suivant jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2025,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;