Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours en annulation non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros ;

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé français, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités françaises en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.au fond,

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2023, inscrite sous le numéro 49524 du rôle, Monsieur (A) a encore fait introduire une demande tendant à l’institution d’une mesure provisoire par rapport à l’acte susmentionné, demande dont il a été débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 20 octobre 2023.Eu égard à

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.le demandeur ayant été

En tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions, y

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;