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  1. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2025 (n° 51802 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Recours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencée sous le numéro ..., par laquelle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2024 (n° 51014 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d'injonction du directeur de l'

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Par courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesintervention volontaire déposée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, reçut le recours en réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 28 juin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2022, référencée sous le numéro ..., lui ayant infligé une amende de ....Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts [Par courrier du 28 juin 2022, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur »,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesémise par la Direction de l’Administration des contributions directes - Division échange de renseignements et retenue d’impôts sur intérêts (Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024 (aff. C-432/23, F SCS, Ordre des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. Recours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________d'injonction du directeur de l'administration des Contributions directes du 31 juillet 2024 portant la référence ... lui demandant de fournir des renseignements dans le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2024 (n° 50072 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 février 2024 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l'administration des Contributions directes du 11 septembre 2023, portant la référencePar décision du 11 septembre 2023, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après le « directeur », enjoignit à la société anonyme ...La Cour tient

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesDuché de Luxembourg le 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé son recours tendant à l’annulation partielle de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 septembre 2023

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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