Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.La commune demande, à son tour, de voir condamner Monsieur (A) au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000 euros.condamne le demandeur aux frais et dépens.

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.L’administration communale demande, à son tour, de voir condamner les époux ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

protection, alors que la reconstruction, dans le respect des parties de la construction toujours en place et de la situation ayant existé avant la disparition de la majeure partie des murs de la ferme, est le seul moyen pour éviter que la substance historique toujours en place, ne fût-ce que la façade principale, ne soit à son tour condamnée à la disparition

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société ... aux frais.

juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraîtcondamne

Par jugement du 6 novembre 2017, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.condamne Madame ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les requérants aux frais.

Les demandeurs furent en outre condamnés aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs à payer à l’administration communale de Colmar-Berg une indemnité de procédure de 1.500 €condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.

condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par l’administration communale de Saeul ;condamne l’administration