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- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal déclara ce recours justifié et annula la décision directoriale attaquée du 8 février 2021, avec renvoi du dossier devant le directeur en prosécution de cause, tout en rejetant la demande de la demanderesse tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € et en condamna l’Etat aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45907.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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l’employeur intervenue en date du 19 juin 2019 » et pour voir condamner la société A à lui payer notamment des arriérés de salaire, 2 treizième mois, des indemnités, de congés non pris, des indemnités de préavis et des indemnités pour préjudice moral et matériel.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45651C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44265.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43359.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44008.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43005.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41252.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42058C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 6 novembre 2018, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39946.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39279.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39397.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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débouté la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamné l’Etat aux frais ;le dossier devant ledit directeur, débouta la demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros et condamna l’Etat aux frais.obtention d’une indemnité de procédure, condamne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38833.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En droit, il soutient, tout d’abord, que la décision déférée devrait encourir l’annulation pour violation de l’autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette du 11 mai 2015 ayant retenu l’existence d’un lien de subordination, dans son chef, à l’égard de ... pour avoir condamné, sur base de son contrat de travail, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38819.pdf
Par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 25 février 2016, Monsieur ... fut condamné, pour avoir été déclaré coupable de la commission des infractions de banqueroute simple et de défaut de publication de bilans, à une amende de 1.500.-€.Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37686.pdf
soulignant que dans le jugement cité par la partie étatique, le tribunal du travail aurait condamné, par un jugement, l’employeur au paiement d’arriérés de salaires et d’indemnités.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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