Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Il rejeta encore la demande de Madame ... en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instancecondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 18 décembre 2013, le tribunal reçut le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Madame ... et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’

condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.

condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 9 juin 2009 (n° 25571 du rôle), le tribunal, statuant en l’absence de mémoire étatique déposé, déclara le recours en réformation recevable et fondé pour annuler la décision ministérielle critiquée du 11 février 2009, renvoyer le dossier devant le ministre compétent et condamner l’Etat à payer à la demanderesse l’indemnité de procédurePar

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais.

Par ailleurs, le tribunal a déclaré le recours en annulation introduit en ordre subsidiaire irrecevable et condamné l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais.