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  1. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne la demanderesse aux frais et dépens ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les époux ... aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le requérant à payer à Monsieur ... ... et à Madame ... ..., à chacun le montant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : Vac
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne le requérant aux dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. avocats à Luxembourg, au nom de Maître ... à L - ..., et de Monsieur ..., actuaire, demeurant à B - ..., ..., contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2014 (n° 32648 du rôle), de sorte à réformer ce jugement et à condamner la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) à verser, dans le cadre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne la requérante aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. le condamne aux dépens de l’instance de demande en relevé de forclusion.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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