Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

crime pour lequel il a été condamné en date duEn l’espèce, il se dégage du dossier administratif que le demandeur justifie sa demande en changement de nom par l’absence de tout sentiment d’appartenance à sa famille paternelle et ce, depuis que son père a tenté de tuer sa mère, crime pour lequel le père du demandeur a été condamné à une peine de réclusion

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance

Par jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif reçut le recours principal en annulation en la forme, mais au fond le déclara non justifié et en débouta Madame ..., tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en réformation, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l

condamne la demanderesse aux frais.

Tel est le cas plus particulièrement du jugement pénal du 9 juin 2016 ayant condamné Monsieur ... pour abandon dealimentaires, respectivement ne les a payés que de manière très irrégulière, de manière qu’il a été condamné pour abandon de famille à une peine d’emprisonnement de de trois mois avec sursis et au paiement d’une amende.condamne les demandeurs aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Outre que le père de ... serait principalement connu par les habitants de la commune de Clemency pour ses excès, il aurait également des antécédents judiciaires conséquents et biens connus de son entourage, puisqu’à l’âge de 19 ans, il aurait été condamné à une peine de réclusion criminelle de 14 ans.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.