Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 12 février 2025, statuant sur le recours de Madame (C), le tribunal administratif écarta des débats l’écrit intitulé « Argumentation décision critiquée » déposé le 9 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif, déclara le recours irrecevable, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’

Par un jugement du 12 février 2025 statuant sur le recours de Madame (A), le tribunal administratif écarta des débats l’écrit intitulé « Argumentation décision critiquée » déposé le 9 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif, déclara le recours irrecevable, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame ... et Monsieur ...aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par un jugement du 6 novembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le demandeur, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens.Le 7 décembre 2023, Monsieur (A) a régulièrement interjeté appel contre ce jugement du 6

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 9 février 2022, inscrit sous le numéro 45079 du rôle, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation et le déclara irrecevable, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société A et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société demanderesse aux frais

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 10 janvier 2023, le tribunal administratif déclara le recours en réformation irrecevable et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais de la première instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.