Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur (A) et Madame (B) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance ;que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis en date du 26 juin 2019, et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

condamne l’Etat à payer à Monsieur (B) et à Madame (A) une indemnité de procédure de 4.000 euros pour les deux instances,condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

indemnité de procédure de 3.000 euros et condamna cette dernière aux frais et dépens.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamner l’Etat aux dépens de la présente instance et demande que l’appelante soit condamnée aux dépens de cette instance.Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de rejeter comme non justifiée la demande en allocation d’une indemnité de procédure et de condamner l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société requérante aux frais et dépens de l’instance.