Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;

D’un autre côté, il appert que l’administration des Contributions directes a réagi dès l’introduction des recours en procédant au retrait immédiat du bulletin querellé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de la condamner à l’entièreté de la somme réclamée, la solution contraire revenant en effet à sanctionner l’attitude actuelle pour le moins raisonnable l’En ce

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’État aux frais et dépens de l’instance.

Le demandeur explique qu’il aurait exercé son métier jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel de l’Ordre des avocats de Luxembourg et de Diekirch aurait pris la décision de le condamner à l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat, et soutient qu’il n’aurait pas pu exposer ses arguments et faire

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.