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48141.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48724C.pdf
Le tribunal rejeta encore la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure telle que sollicitée par Monsieur (A) et condamna celui-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46420.pdf
condamne les sociétés demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45810.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48064C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46006.pdf
condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42156a.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché à payer aux parties demanderesses une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47344C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45370.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45197.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46419C.pdf
condamne les parties appelantes sub 1) à 12) aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43210.pdf
une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43291.pdf
condamne le demandeur au frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45825.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44664C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44702C.pdf
allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44699C.pdf
allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44701C.pdf
allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44698C.pdf
allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44700C.pdf
allocation d’une indemnité de procédure présentée par la partie demanderesse et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne celle-ci aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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