Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le

Audience publique du 22 mai 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marie MARTINI, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, Anne-Laure JABIN et Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Lors de sa séance publique du 12 juillet 2022, le conseil

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Steve HELMINGER et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le conseil

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024. ____________________________________________________________________________Dès lors, étant donné

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou au projet d’aménagement général

Audience publique du 24 avril 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.

Audience publique extraordinaire du 4 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monsieur (C3) BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Julie ASSELBOURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.

Audience publique du 3 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2024.Lors de

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DENOTTE, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2025.Lors de sa séance publique du 8 mars 2019, le conseil communal de la Ville d’Esch-surAlzette

Audience publique du 20 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mars 2025. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 20 novembre 2019, le conseil communal de la Ville de Differdange, ci-après « le

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER, Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2024.Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2024.Le demandeur sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 5000 euros, sur le

Audience publique du 6 mars 2025Maître Marianne GOEBEL pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, et Maître Serge MARX, au nom de la société (AA), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2025. _________________________________________________________________________Ces

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance publique

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Vu le règlement sur les

Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 janvier 2020, le conseil communal

Audience publique du 28 janvier 2025Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carolyn LIBAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, Steve HELMINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Plus loin au fond, l’appelante retient que les premiers juges ont constaté à bon escient que