Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse RETIF, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2026.et en mettant les frais et dépens de l’instance à charge de l’administration communale de Walferdange.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan OZDEK, Maître Sebastian KOÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Alysson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2026.pour

Audience publique du 4 mars 2026Vu l’audience publique du 23 septembre 2024 à laquelle le tribunal a soulevé la question de la signification du recours au propriétaire de la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Differdange, section A de Niedercorn, sous le numéro (P1)Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en

Audience publique du 24 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et HEISTEN Laurent, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025 ;Lors de sa séance publique du 3 juillet 2020, le

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Stéphane SUNNEN, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2025.Lors de sa séance publique du 11

Audience publique du 27 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025 ;remplacement de Maître Christian POINT, et Christian

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Michel SCHWARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.A la suite de cette entrevue, le collège échevinal prit, en date du 28 novembre 2022, la décision d’exercer le droit de préemption sur la Parcelle « en

Audience publique du 12 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________juin 1999 », aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Lors de sa séance publique du 6

Audience publique du 9 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Serge MARX, ainsi que Maître Luca VIOLA en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2025.Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 8 décembre 2025suite à un recours gracieux du 20 octobre 2022, et mettant notamment à charge de la partie requérant les frais d’expulsion d’occupant sans droit ni titre de l’immeubleLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Maître Barbara TURAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Célia LIMPACH, en remplacement de Maître Lynn FRANK, Maître Diana CUNHA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________Lors de

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Daniel CRAVATTE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, si, s’agissant du bâtiment B, le demandeur se prévaut d’une

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Au vu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur

Audience publique du 28 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Henry DE RON en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Les consorts (B-C) et les consorts (D-E) sollicitent une indemnité de

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.