Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2025contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduirecontre « une décision de rejet du Ministre de la mobilité et des travaux publics, département de la mobilité et des transports du 19 juillet 2023 [contre une décision initiale d'échec aux épreuves pratiques du permis de

Audience publique du 26 août 2024contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduiretendant à l’obtention du sursis à exécution sinon à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics datée du

Audience publique du 28 février 2024contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation : 1). d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 10 août 2021 portant retrait de son permis de

Audience publique du 13 décembre 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 septembre 2021 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des

Audience publique du 15 novembre 2023contre des « décisions » du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiren arrêté rendu par le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, daté du 9 avril 2021, qui a subordonné la transcription du permis de conduire thaïlandais de la requérante à la réussite d’un examen pratique et

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,permis de conduire du département de la mobilité et des transports auprès du ministère de la Mobilité et des Travaux publics du 6 mai 2021, subordonnant le renouvellement du permis de conduire

Audience publique du 7 juin 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 mai 2022 portant retrait de six points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’une

Audience publique du 3 mai 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 1er juin 2022 portant retrait de son permis de conduire un

Audience publique du 3 mai 2023contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation, sinon à la réformation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 mars 2022 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’un

Audience publique du 29 mars 2023contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 mars 2021 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur, ainsi que des permis de conduire internationaux

Audience publique du 28 mars 2023Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsdemeurant à ..., tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 28 août 2019 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et 2) d’un arrêté

Audience publique du 21 mars 2023contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics1) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 4 mai 2022 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde de points restant est réduit à zéro ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique du 10 janvier 2023contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 31 juillet 2020 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur, ainsi que de la décision confirmative du même

Audience publique du 6 décembre 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe PENNING sise à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, tendant à l’annulation d’une décision

Audience publique du 28 septembre 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre 2020 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur

Audience publique du 19 août 2022contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics,tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics datée du 28 août 2019 portant à sa connaissance l’information que 2 points lui ont été retirés du capital de points dont est doté

Audience publique du 7 février 2023contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,décision de Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 14 février 2022, décidant de ne plus renouveler le permis de conduire du requérantdécision prise pour le Ministre de la mobilité des travaux publics du 21 juillet 2021 imposant au

Audience publique du 13 juillet 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,tendant à prononcer un sursis à exécution par rapport à 1.) un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 6 décembre 2021 portant retrait de son permis de conduire, 2) « une décision implicite de refus suite

Audience publique du 12 juillet 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12 mai 2021 l’informant du retrait de 6 points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points

Audience publique du 28 juin 2022contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 8 septembre 2020 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que