Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025.Le 13 janvier 2023, le préposé de la nature et des forêts du Triage de Senningerberg

Audience publique du 19 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________Le recours gracieux introduit par l’ancien mandataire

Audience publique du 4 mars 2025Maître Nicky STOFFEL pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, pour l’administration communale de Mersch, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2025. _________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 27 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.De plus, l'article 6 de la loi précitée dispose en son

Audience publique extraordinaire du 27 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 septembre 2024.En effet, ils ne servent ni à l’exploitation sylvicole ou assimilée ni à un but d’utilité publique.De telles invitations ou une mise en demeure ne constituent pas une décision autonome de nature à faire grief5, étant donné

Audience publique du 17 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024.constituerait une charge spéciale et exorbitante entravant substantiellement la libre jouissance de son bien, ce d’autant plus que la législation en matière de protection de la nature

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________legem, à travers une indication des voies de

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS, Maître Anne-Laure JABIN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juin 2024.Une évaluation des mesures d'atténuation (monitoring) visant les espèces protégées particulièrement et

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, assistée de Maître Georges GRATIA, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.L'Administration de la nature et des forêts est chargée de l'exécution de la présente et

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît

Audience publique de 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________par le ministre ne seraient justifiées par

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023.Les consorts ... soutiennent avoir chargé la société anonyme ... en date du 10 juillet 2020 afin de procéder à une expertise relative à la stabilité de la «

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.Une évaluation des mesures d'atténuation (monitoring) visant les espèces protégées

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.L'Administration de la nature et des forêts est chargée de l'exécution de la présente et ampliations sont adressées à

Audience publique de 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Les factures versées par les demandeurs

Audience publique de vacation du 30 août 2023du règlement de circulation modifié de la commune de Bertrange du 9 octobre 2014, approuvée par le ministre de la Mobilité et des Travaux publics en date du 13 octobre 2021 et par le ministre de l’Intérieur en date du 22 octobre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Marc Wagner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________S’il est vrai que la date exacte de la notification

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022.De telles invitations ou une mise en demeure ne constituent pas une décision autonome de nature à faire grief10, étant donné qu’elles n’ont pas pour effet de créer à charge de l’administrécharge les frais non compris dans les dépens, de sorte

Audience publique du 19 mai 2022contre le règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp, en présence de l’