Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 24 mars 2026, les parties étant

Audience publique du 20 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Yves MURSCHEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________suivants » : « Abattement pour charge extraordinaires

Audience publique du 17 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 26 février 2026.En effet, le non-dépôt de la déclaration d’impôt en question serait uniquement imputable à l’inaction du comptable qu’elle avait chargé d’établir les comptes annuels relatifs à l’exercice 2017, l’appelante

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d’une société à l’obligation

Audience publique du 16 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026 ;2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d'une société à l'obligation

Audience publique du 12 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2026.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 12 mars 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2026.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 11 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe VANDEVYVER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. __________________________________________________________________________________Dans le cadre des écrits relatifs au

Audience publique du 6 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 octobre 2025, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Sur question du tribunal à l’audience publique des

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Patrick GOERGEN, administrateur de la société civile et immobilière (AA), en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________La société demanderesse fait valoir que le

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.3 Trib. adm., 27 octobre 2020, n° 44826 du rôle, trib. adm., 17 novembre 2020, n° 43118 du rôle, trib. adm., 2 décembre 2020, n° 44006 du

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________recours sous analyse, ne sont pas constitutifs d

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________déclenche d’office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration des contributions directes ou à son délégué d’accorder une remise ou une restitution en équité, suppose un

Audience publique du 15 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marie BENA et Madame le délégué du gouvernement Charlotte

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 mai 2025 informant les

Audience publique du 13 janvier 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie DARDENNE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement