Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.Après avoir suivi du 18 septembre au 8 décembre 2017 la formation générale de la carrière

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2021. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Dans le

Audience publique du 10 janvier 2023dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 juillet 2022 (n° 44604 du rôle) ayant rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision de la direction de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG du 11 juin 2019 portant nomination de

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la direction de l’établissement public de la Banque Centrale du Luxembourg du 11 juin 2019 portant nomination de Madame ... au poste de chef de section IT2 « Bureaucratique, support et ITSM » et rejetant sa

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Etant donné que

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Etant donné que

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________sursit à

Audience publique du 30 mars 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021. ___________________________________________________________________________indemnité de

Audience publique du 10 mai 2019En date du 9 novembre 2017, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, dénommé ci-après le « collège échevinal », informa Madame ... de sa décision de la réaffecter, avec effet au 1er décembre 2017, au service de l’enseignement sur un poste de chargé de communication.Il échet tout d’abord de rappeler que la question de la

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Après avoir servi comme volontaire de l’armée, Monsieur ... fut nommé, avec effet au 1er avril 2004, au grade de brigadier de police par un arrêté du ministre de la Force publique du 26 mars 2004.Etant donné que l'entrée en vigueur de la Loi de 2015 n'a rien changé aux textes applicables aux changements de

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Après avoir servi comme volontaire de l’armée, Monsieur ... fut nommé, avec effet au 1er avril 2004, au grade de brigadier de police par un arrêté du ministre de la Force publique du 26 mars 2004.Etant donné que l'entrée en vigueur de la Loi de 2015 n'a rien changé aux textes applicables aux changements de

Audience publique du 20 avril 2016Il échet tout d’abord de constater que les trois actes visés par le recours sous examen concernent respectivement la nomination voire la non-nomination à un poste de la fonction publique et plus particulièrement à un poste au sein du corps de la police grand-ducale.de nomination des agents de la fonction publique et plus

Audience publique du 12 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir PUCURICA, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 décembre 2015.durable et des Infrastructures a demandé auprès de Madame la ministre déléguée à la Fonction publique

Audience publique du 11 novembre 2015Avant tout progrès en cause, il importe de préciser que le droit de réclamation pour le personnel du cadre policier est régi par l'article 57 de la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique qui dispose que « Tout militaire a le droit de réclamer individuellement contre tout acte

Audience publique du 13 juillet 2015contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015.

Audience publique du 9 décembre 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.présenterait pas une

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 22 mai 2014en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.nécessairement, il aurait fallu que ces qualités soient mises en exergue avant, sinon du moins, au moment