Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 avril 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2020.prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion, ci-après « la convention du 26 janvier 2015

Audience publique du 22 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018.

Audience publique du 24 janvier 2019Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, les deux demeurant à Luxembourg, du 20 juillet 2018 portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public autonome Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE), établie et ayant son siège

Audience publique du 4 juin 2018Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 2017, portant signification de la requête introductive d’instance à l’établissement public autonome Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 30.775, représentée par le

Audience publique du 10 décembre 2015du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publicsFonction publique, sinon encore par le Gouvernement en conseil, « sans préjudice de toute autre autorité compétente en la matière », suite à sa demande de reconstitution de carrière du 9 octobre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 12 décembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005contre la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeactuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la date du 27 octobre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementappelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 6 novembre 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la date du 27 avril 2000 de Monsieur Joseph SCHAACK, secrétaire d’Etat, pour Madame le Ministre de la Fonction

Audience publique du 22 décembre 2005Requête d’appel de XXX XXX, épouse XXX , XXX contre la ministre de la Fonction publique et de la Réformeactuelle appelante tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des décisions de « classement, prises par Monsieur Joseph SCHAACK, pour Madame le Ministre de la Fonction Publique et de la

Audience publique du 23 octobre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Lydie LORANG et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.travail en charge de l’aménagement des aires de jeux dans la cour des écoles et qui serait classé au grade 12, tout en effectuant un travail

Audience publique du 9 octobre 2002contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 25 mars 2002, pris sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère, en ce qu’il porte

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================du 7 novembre 1995, au motif que « pour l’instant l’Entreprise des P & T ne recrute pas d’employés de la carrière C moyennant contrat définitif », avec l’information que Monsieur WANTZ aurait la possibilité de se présenter au prochain examen-concours d’avant-stage d’expéditionnaire

Audience publique du 30 mai 2001 ============================contre une décision de la ministre de la Fonction publiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Audience publique du 18 janvier 2001met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.fut engagé en date du 1er septembre 1998 en tant que chargé de cours par l’Ecole de Musique

Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classementtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé au grade A7 ;s’est vu attribuer en date du

Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la

Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la